Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification des Prestataires
Raison sociale : Prospella
Forme juridique : SARL au capital social de 3 000 €
SIRET / RCS : 988 191 581 R.C.S. Paris
Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, France
Email de contact : contact@prospella.com
Représentée par : Madame Pauline Rémaud, Gérante
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de téléprospection B2B réalisées par Prospella pour ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
3. Commandes et Contrats
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit valable 15 jours.
La commande est confirmée à réception :
Du devis signé par le Client,
Et soit du versement d’un acompte de 30 % sur le montant du premier mois de prestation,
Soit du règlement total des frais de set-up, si ceux-ci sont expressément mentionnés dans le devis.
L’acompte ou les frais de set-up sont non remboursables en cas d’annulation du projet par le Client.
Toute modification après validation nécessite un accord écrit de Prospella.
4. Tarifs et Facturation
4.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et incluent la TVA au taux légal en vigueur. Les prix indiqués dans le devis tiennent compte des besoins exprimés par le Client au moment de la demande. Toute modification ultérieure pourra entraîner une révision des tarifs.
4.2 Facturation
Conformément à l’article L441-3 du Code de commerce, une facture est émise pour chaque prestation. Elle comprend :
Le détail des prestations réalisées ;
Le montant HT, la TVA applicable et le montant TTC ;
Les conditions et délais de paiement.
5. Conditions de Paiement
Les factures sont émises en fin de mois et payables sous 5 jours.
Tout retard entraînera :
Des pénalités de retard au taux légal ;
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
Prospella se réserve le droit de :
Suspendre les prestations en cas de non-paiement ;
Résilier le contrat sans préavis si le retard excède 5 jours.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations fiables et complètes ;
Collaborer activement avec Prospella ;
Vérifier la pertinence des services demandés avant signature du devis.
Tout manquement peut entraîner des retards sans que Prospella en soit tenue responsable.
7. Responsabilité
Prospella s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission.
Cependant, Prospella ne garantit pas de résultat, les performances dépendant de nombreux facteurs extérieurs (qualité du produit, comportement des prospects, marché, etc.).
La responsabilité de Prospella est limitée au montant des sommes perçues pour la prestation concernée..
9. Confidentialité
Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans autorisation écrite.
10. Force Majeure
Prospella ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil (ex : catastrophe naturelle, crise sanitaire, coupure réseau...).
11. Résiliation
En cas de manquement grave par le Client, Prospella pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée sans réponse sous 10 jours, sans remboursement des prestations déjà réalisées.
12. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront d’abord une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent du ressort du siège social de Prospella (Paris) sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.
Date de mise à jour : 1er juillet 2025
8. Non-débauchage et Interdiction de Travail en Direct
Le Client s’engage expressément, pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 24 mois à compter de sa cessation, pour quelque cause que ce soit, à ne pas :
Contacter directement un prestataire, téléopérateur, salarié, sous-traitant ou partenaire de Prospella identifié dans le cadre de la mission ;
Recruter, sous quelque forme que ce soit, un membre de l’équipe de Prospella, ou tout prestataire lui ayant été présenté directement ou indirectement dans le cadre de l’exécution du contrat ;
Contracter directement avec un prestataire ou intervenant présenté par Prospella, sans l’autorisation écrite préalable de cette dernière.
En cas de manquement à cette clause, le Client s’engage à verser à Prospella, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 000 euros HT par personne concernée, sans préjudice de tout autre recours ou indemnisation complémentaire pour préjudice subi.
